{"id":12478,"date":"2015-08-26T17:12:39","date_gmt":"2015-08-26T16:12:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rockonwall.com\/fr\/?page_id=12478"},"modified":"2023-11-02T15:23:54","modified_gmt":"2023-11-02T14:23:54","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – Ecommerce"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION<\/span><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.rockonwall.com entre un utilisateur du site, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le Client, et la soci\u00e9t\u00e9 KPDP, sarl au capital de 20000 euros, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au – 42 rue Pr\u00e9 Didier – 38120 Fontanil Cornillon et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 489 034 348, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e Rockonwall.com.<\/p>\n

\nLe fait de passer commande implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de KPDP, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute clause contraire pos\u00e9e par le Client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d’acceptation expresse, inopposable \u00e0 Rockonwall.com, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n

ARTICLE 2 : COMMANDES<\/span><\/h3>\n

Seules les commandes pass\u00e9es en ligne sont prises en compte.
\nUne fois la commande re\u00e7ue et trait\u00e9e, un courriel de confirmation est adress\u00e9 au Client avec le num\u00e9ro de suivi du colis.
\nRockonwall.com se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

ARTICLE 3 : PRIX<\/span><\/h3>\n

Les prix indiqu\u00e9s sont en euros et toutes taxes comprises dans le pays de d\u00e9part, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modifications. Les articles command\u00e9s sont factur\u00e9s sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
\nLe prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement \u00e0 la commande. Toutes les commandes sont factur\u00e9es en euros et payables en euros. Pour toute livraison ext\u00e9rieure \u00e0 la France, les \u00e9ventuels frais de douane ou taxes locales restent \u00e0 la charge du destinataire.<\/p>\n

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT<\/span><\/h3>\n

Les frais de port comprennent une participation forfaitaire aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition. Ils sont \u00e0 la charge du Client et sont factur\u00e9s \u00e0 la fin de la commande en suppl\u00e9ment des produits s\u00e9lectionn\u00e9s. Ils sont valables dans la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne. Pour toute autre destination, le montant des frais de port doit \u00eatre convenu pr\u00e9alablement \u00e0 la commande.<\/p>\n

ARTICLE 5 : PAIEMENT<\/span><\/h3>\n

Le Client peut r\u00e9gler sa commande :
\n– par carte bancaire<\/p>\n

ARTICLE 6 : PR\u00c9PARATION DES COMMANDES<\/span><\/h3>\n

Les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9par\u00e9es dans les 48 heures qui suivent la r\u00e9ception du paiement. Ce d\u00e9lai peut s’av\u00e9rer plus long en p\u00e9riode de forte activit\u00e9 ou de vacances scolaires. Rockonwall.com met tout en oeuvre pour r\u00e9duire ce d\u00e9lai au maximum. En cas de retard de pr\u00e9paration, un courriel sera adress\u00e9 au Client. Dans ce cas, et tant que la commande n’est pas exp\u00e9di\u00e9e, le Client pourra annuler sa commande qui sera rembours\u00e9e en int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 7 : D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/span><\/h3>\n

La livraison s’effectue par Colissimo en 48h \u00e0 partir de la date de d\u00e9p\u00f4t en poste (d\u00e9lai en jours ouvrables pour les envois en France m\u00e9tropolitaine sous r\u00e9serve du respect de l’heure limite de d\u00e9p\u00f4t), \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e sur la commande, en France ou dans tout pays de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne.
\nRockonwall.com ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d’acheminement.
\nEn cas de retard de livraison, la commande ayant \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e, le Client peut l’annuler et demander son remboursement ainsi que celui des frais de retour (dans la limite du co\u00fbt d’un envoi en mode standard). Rockonwall.com proc\u00e8dera au remboursement apr\u00e8s r\u00e9ception et contr\u00f4le des produits.<\/p>\n

ARTICLE 8 : FACULT\u00c9 DE RETOUR<\/span><\/h3>\n

Le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de la commande pour retourner ses articles \u00e0 Rockonwall.com . La commande sera, suivant le choix du Client, \u00e9chang\u00e9e ou rembours\u00e9e en int\u00e9gralit\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours, sous r\u00e9serve que les produits soient intacts, sans trace d’utilisation et dans leur emballage d’origine. Le Client peut retourner sa commande \u00e0 KPDP Service client – – 42 rue Pr\u00e9 Didier – 38120 Fontanil Cornillon. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.
\nEn cas de retour d’un colis non r\u00e9clam\u00e9, refus\u00e9 ou du fait d’une adresse erron\u00e9e fournie par le client, il sera proc\u00e9d\u00e9, selon votre choix :
\n– soit au remboursement de la commande, d\u00e9duction faite des frais d’envois engag\u00e9s et d’un montant forfaitaire de 10 euros au titre des frais de gestion
\n– soit au renvoi de la commande apr\u00e8s r\u00e8glement des frais de ports suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 – TRANSFERT DE RISQUES<\/span><\/h3>\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit du Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception desdits produits par le Client.<\/p>\n

ARTICLE 10: PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/h3>\n

L’ensemble des donn\u00e9es textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.rockonwall.com, en sont sa propri\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, il est formellement interdit de les reproduire, de les t\u00e9l\u00e9charger, de les copier, ou de les exploiter m\u00eame partiellement, \u00e0 des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord pr\u00e9alable de Rock On Wall.<\/p>\n

ARTICLE 11 : RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/h3>\n

Les produits propos\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.
\nRockonwall.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si l’article livr\u00e9 ne respecte pas la l\u00e9gislation du pays de livraison.
\nRockonwall.com se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas d’inex\u00e9cution du contrat due \u00e0 un cas de force majeure (gr\u00e8ve, inondation, incendie…).<\/p>\n

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE<\/span><\/h3>\n

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d’achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

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ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.rockonwall.com entre un utilisateur du site, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le Client, et la soci\u00e9t\u00e9 KPDP, sarl au capital de 20000 euros, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au – 42 rue Pr\u00e9 Didier – 38120 Fontanil Cornillon et immatricul\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-12478","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12478","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12478"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12478\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46225,"href":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12478\/revisions\/46225"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legacy.rockonwall.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}